conseiller maître à la Cour des comptes

membre du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

La présidence du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse est fixée

Président

inspecteur général de 1re classe de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)

à la présidence de la République

Conseillers

à la présidence de la République

Conseillers

à la présidence de la République

Conseillers

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale

secrétaire général

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

secrétaire général

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-V

secrétaire général du ministère

membre de droit

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le conseil territorial de l'éducation nationale

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

secrétaire général

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membre titulaire

secrétaire général

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

secrétaire général, ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Titulaires

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur d'administration centrale au ministère ; 22 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres titulaires

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter l'Etat

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique

représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Membre titulaire

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Membre titulaire

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Membres suppléants

directeur de l'administration au ministère ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Au grade de chevalier

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration

directeur de l'administration

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur de l'administration ou son représentant

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'administration

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres titulaires

directeur adjoint du cabinet du ministre

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directeur de l'administration

directeur de l'administration

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet du ministre délégué

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directeur du cabinet du ministre délégué à l'enseignement scolaire

au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre délégué

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directeur adjoint du cabinet du ministre

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre délégué

directeur du cabinet

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Au titre des transformateurs

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

université Paris-V

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Transformateurs

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

directeur de l'administration et du personnel

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'administration et du personnel

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

directeur de l'administration et du personnel

correspondant de la commission pour la simplification des formalités et du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs

au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de l'administration et des personnels au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques

pour la durée de ses fonctions

directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration et du personnel

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

directeur de l'administration et des personnels

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Fournisseurs pour l'agriculture biologique

Transformateurs

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

ministère de l'éducation nationale

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1993

62

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

du président du Sénat

au titre de la mobilité

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale

de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

chargé de mission

au titre de la mobilité

membres de la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse dite agriculture biologique

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Suppléant

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TRANSMISSIONS

Rattachés au contingent 1988/12